Les anciennes pratiques de passation des marchés publics dénoncées

Un rapport, rédigé par une Commission d’enquête parlementaire (CEP), mise en place pour étudier plusieurs dossiers, notamment sous la présidence de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz, dénonce de graves manquements dans la passation de plusieurs marchés publics. Selon le document, consulté par WESTAF MINING, plusieurs entités ont été ciblées par les enquêteurs. Les parlementaires eux-mêmes ont été accompagnés par de grands cabinets, notamment Taylor Wessing (pour les aspects juridiques), Matine (pour la gestion technique et opérationnelle), Gibraltar Advisor (pour les aspects financiers), tous choisis après une procédure de mise en concurrence. Dans un premier temps, des dossiers allant du Terminal à conteneur et hydrocarbures du Port de Nouakchott (« Port de l’Amitié » (Pampa)), à celui de la Société mauritanienne d’électricité (SOMELEC), en passant par la Société nationale industrielle et minière (SNIM) ont été passés au crible, indique le rapport. Une seconde et une troisième résolution ont permis aux parlementaires de vérifier des aspects liés à la gestion de la SOMELEC, de la fondation SNIM, du dossier foncier de Nouakchott, mais également du Fonds national des revenus des hydrocarbures (FNRH). « L’analyse des douze dossiers couverts par la Résolution n°1, la Résolution n°2 et la Résolution n°3 permettent de formuler plusieurs constats et conclusions globales relatives au disfonctionnement de l’appareil administratif de l’Etat et à la gestion des sociétés à capitaux publics », lit-on dans le rapport. Le document poursuit que « l’’essentiel des non conformités relevées concerne le stade de la passation. Cette situation ressort parfaitement de l’analyse détaillée de plusieurs marchés d’infrastructures pour lesquels l’Etat (agissant via différents ministères) était le maître d’ouvrage (…) ». Le rapport de la CEP souligne par ailleurs que le même constat est fait dans les marchés et contrats conclus par la SNIM, la Fondation SNIM et la SOMELEC. « Dans ces cas particuliers, ces entités se sont dotées historiquement de règles internes dérogatoires au code des marchés publics. Ces règles spécifiques sont très contestables s’agissant de leur fondement textuel, celui-ci étant quasi-inexistant (seul un texte législatif peut prévoir une dérogation au code des marchés publics, mais aucun texte clair n’a été identifié en ce sens) », souligne le rapport. Le rapport dénonce la violation répétée des principes essentiels à l’achat public, notamment la transparence, l’équité et la concurrence. « Les cas des marchés de forage attribués à ENNEJAH DRILLING et à FORMINE SARL ou encore du marché de travaux de GUELB II conclus par la SNIM sont typiques des non conformités relevées », fait remarquer la CEP. « Sont également caractéristiques de ces pratiques irrégulières les contrats pour les travaux d’adduction d’eau potable au PK70, sur la route Nouakchott-Akjoujt et pour les travaux de pavage de la Présidence de la République et de l’avenue A. Nasser », ajoute le rapport. La même source ajoute que « c’est aussi le cas des marchés SOMELEC, réalisation des lignes 33 KV Aleg-Boutilimit et Aleg-Sangrave, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une centrale éolienne 100 MW, les marchés Kalpatru, SINOTEC-CSTSCC et Wartsila ». Le document révèle la tentative de cession d’une île, classée patrimoine universel, située sur le territoire national mauritanien à un émir du Golfe. L’offre aurait été faite par l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

Les anciennes pratiques de passation des marchés publics dénoncées

Westaf Mining - Edition n° 05 du 30 Mars 2021

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