Le Burkina Faso se dirige vers une règlementation plus claire du contenu local

Les élections présidentielles et législatives de novembre 2020 ont ralenti le processus de mise en œuvre de la stratégie globale du contenu local, cher aux pouvoirs publics.

Avec la mise en place du nouveau gouvernement, l’heure est à la préparation, l’adoption et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de promotion du contenu local en conseil des ministres.

L’adoption des textes a pris du retard, mais des organisations de la Société civile sont montées au créneau, obligeant les autorités burkinabè à réagir pour proposer des choses concrètes.

En effet, des projets de décrets et d’arrêtés ont été préparés et seront soumis prochainement à l’appréciation du gouvernement, selon les informations fournies à WESTAF MINING qui a pu accéder à un projet des documents qui sont déjà en discussion au niveau du gouvernement et des acteurs du secteur minier.

Le décret, qui porte sur la « fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier », envisage que les sociétés minières installées au Burkina Faso accordent à des personnes physiques ou morales burkinabè certains contrats de prestations de services ou de fourniture de biens.

La liste des biens et services à fournir par les sociétés burkinabè aux sociétés minières devrait faire l’objet d’un arrêté interministériel des ministres en charge des Mines, de l’Economie et du Commerce.

Le décret prévoit également la création d’un organe tripartite regroupant des représentants de l’Etat, des sociétés minières et des fournisseurs de biens et services miniers pour le développement et le suivi de la croissance de la fourniture locale.

Selon nos informations, cet organe assurera le suivi de l’application de liste des biens et services fournis aux entreprises minières. Et il sera fait obligation aux miniers de déposer la liste de leurs prestataires de services et fournisseurs de biens au début de chaque année, sous peine d’amendes.

Le projet d’arrêté précise la liste des biens et services fournis aux miniers et prévoit la part à réserver aux entreprises nationales. Cette part est traduite en taux, compris, selon notre source, entre 30% et 100%.

Le projet d’arrêté a répertorié une liste de 24 services et une autre de 14 biens. Au niveau des services 17 cibles sont visées, dont le transport, l’extraction et le chargement qui seront confiés à 100% à des nationaux.

Sur la liste des biens, la poire est coupée en deux entre prestataires nationaux et étrangers.

Ces deux documents, qui sont en amendement, vont accompagner le plan stratégique pour son adoption par le conseil des ministres, avant d’être ratifiés par l’Assemblée nationale.

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