Annulation de deux ordonnances prises en première instance contre la SBG

Un arrêt de la Chambre de contrôle de l’instruction a annulé le 4 janvier 2022 les deux ordonnances prises par un juge d’instruction du Tribunal de Première Instance (TPI) de Kaloum. Un nouveau rebondissement dans l’affaire opposant la Société des Bauxites de Guinée (SBG) et son partenaire Marine Contracting Infrastructures (MCI)… WESTAF MINING avait révélé ( voir édition numéro 22 du 15 décembre 2021 ) que des responsables de la SBG, y compris leur avocat, avaient subi lesdites ordonnances prononçant la saisie conservatoire des biens de la société, ainsi que des interdictions de sortie du territoire guinéen, suite à une plainte de leur partenaire Marine Contracting Infrastructures (MCI). Dans une première requête introduite par leur conseil, SBG envisageait même de récuser le juge du TPI qui a traité le dossier. La société avait également introduit une autre requête parallèle visant l’annulation des mesures d’interdiction de sortie du territoire et la levée de la saisie du matériel de la société. Après analyse du dossier, la juge de la Chambre de contrôle de l’instruction, relevant de la Cour d’appel, a décidé de ne pas suivre le contenu des ordonnances prises en première instance. Dans les détails, les mis en cause étaient accusés de « faux, escroquerie, abus de confiance, blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs et complicité » portant sur la somme de 13 millions d’euros au détriment de MCI. Par ailleurs, une autre ordonnance avait ordonné « la saisie conservatoire sur les activités du port minier de Konta (port minier), ainsi que l’immobilisation de tout le matériel s’y trouvant, sur les travaux de la route reliant la mine de SBG à Garafiri à la zone portuaire (Route) sur les activités du site logistique de Bokaria (site Bokaria) par la SBG SA et ses sociétés affiliées ou sous-traitantes sur les actifs de SBG SA (…) ». Joint à l’époque par WESTAF MINING, une source de la SBG avait dénoncé « l’incongruité » d’une telle démarche. « C’est une affaire commerciale et civile basée sur un contrat en bonne et due forme. Les deux parties ont validé à Paris une clause qui a désigné le Tribunal de Commerce de Paris pour l’arbitrage. Rien ne justifie de telles accusations malveillantes », avait déclaré cette source. La Société des Bauxite de Guinée S.A. (SBG S.A) est une société de droit guinéen, immatriculée au registre du commerce sous le N° 021.666A/2008. En 2015, son capital était contrôlé par P Pals Holding (78,5%), SOGICO SARL (18,5%), la SOGUIPAMI (3%), mais depuis 2019 elle est en joint-venture avec MCI, du groupe Ghantoot, avec 50% de parts sociales pour les Emiratis, selon MCI. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

Annulation de deux ordonnances prises en première instance contre la SBG

Westaf Mining - Edition n° 23 du 15 Janvier 2022

Le Togo lance la campagne 2022 de la commercialisation du café et du cacao

Barrick Gold diffusera ses résultats du quatrième trimestre 2021 en février

Autres articles

Au Sénégal, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4% en Octobre 2024 (ANSD)

Un nouvel acteur guinéen dans l’exploitation de la bauxite en Guinée

Le Mali récupère 35% de parts dans un projet d’exploitation de Lithium sur son territoire

Ashapura condamnée à payer environ 14000 USD par jour à Fako Resources (source : presse locale)

Le cabinet Akoumba ore consulting créé à New York

L’Union Européenne renonce aux accords de pêche avec le Sénégal

Barrick Gold diffusera ses résultats du quatrième trimestre 2021 en février

Autres Articles

Au Sénégal, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4% en Octobre 2024 (ANSD)

Un nouvel acteur guinéen dans l’exploitation de la bauxite en Guinée

Le Mali récupère 35% de parts dans un projet d’exploitation de Lithium sur son territoire

Ashapura condamnée à payer environ 14000 USD par jour à Fako Resources (source : presse locale)

Le cabinet Akoumba ore consulting créé à New York

L’Union Européenne renonce aux accords de pêche avec le Sénégal

Le FMI et le Niger ont conclu un accord dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC)

La junte militaire burkinabè bande les muscles face aux compagnies étrangères

Le patron de Coris Bank reprend une mine d’or au Mali

Le Togo veut doper sensiblement sa production de café

Le patron de la compagnie Resolute Mining interpellé par les autorités maliennes

« Simandou Vision 2040 », une stratégie qui oppose la junte militaire guinéenne à ses adversaires

Environ 2,5 millions de tonnes de bauxite exportées en une semaine de la Guinée

AMR va relancer très bientôt ses activités sur son site minier à Boké

Le bénéfice de NSIA Côte d’ivoire a bondi d’environ 29% au troisième trimestre 2024

Un sous-traitant de Rio Tinto/SimFer est mort sur le chantier portuaire de Moribayah, en Guinée

QUI SOMMES-NOUS

Articles récents

Westaf Mining

Créez un compte !

Récupérez votre mot de passe