Un accord-cadre pour la co-exploitation des infrastructures, de multiples questions…

WESTAF MINING a pu joindre un expert du secteur minier qui a participé de près à l’élaboration de différentes conventions minières ou avenantes qui permettent aux compagnies Rio Tinto et Winning Consortium Simandou (WCS) de s’installer dans l’immense réserve de fer. Son analyse fait une sorte d’autopsie des propos du ministre des Mines, Moussa Magassouba, diffusés quelques heures après la signature de l’accord-cadre du vendredi 25 mars 2022. Pour rappel Rio Tinto-Simfer contrôle les blocs 3 et 4 (Simandou Sud) et WCS les blocs 1 et 2 (Simandou Nord). Lisez… ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SIMANDOU - Examen sommaire des « innovations » présentées par le Gouvernement Avant de donner un avis sur les six (6) « innovations » présentées par le gouvernement, il convient de noter que les deux changements majeurs sont l’adoption du principe de co-développement (Simfer, WCS) et la prise de 15% de participation dans les infrastructures (la Guinée détenait déjà 15% dans les mines). Voici l’avis sur les « innovations » présentées par le gouvernement : Pour la réalisation du chemin de fer Beyla-Forecariah et du grand port de Morebayah, la République de Guinée avait zéro pour cent (0%) conformément aux conventions de base qui liaient la Guinée aux deux opérateurs miniers. Le nouvel accord-cadre permet la création d’une coentreprise qui garantit à la République de Guinée, en plus de ses 15% du minerai, une participation gratuite et non diluable au capital du chemin de fer et du port en eau profonde à hauteur de 15%. Ce point est une innovation mais les conditions et l’impact financier sur l’Etat sont à vérifier dans l’accord-cadre. Mon commentaire est que, dans tous les cas, une évaluation doit être faite de l’impact de la prise de 15% dans les infrastructures (un centre de coûts) pour l’Etat. Tout cela doit être vérifié dans l’accord-cadre. Selon les conventions de base de Rio Tinto et de WCS, le chemin de fer et le port de Morebayah ne revenaient à l’Etat guinéen qu’après 35 ans d’utilisation. L’accord-cadre qui vient d’être signé permet à la Guinée de « disposer de ces infrastructures dès la fin de leur construction », selon le ministre desMines, Moussa Magassouba. L’Etat en assurera la gestion durant toute la vie des mines. Il faudra vérifier dans l’accord-cadre pour voir si c’est une innovation. A ce niveau le commentaire que l’on peut faire est par rapport au sens du mot « disposer ». Est-ce un transfert à l’Etat ? Qu’est-ce qui est transféré ? A vérifier dans l’accord cadre. Le chemin de fer n’était prévu que pour le transport de minerai dans les conventions de base des deux sociétés minières, selon le ministre desMines. Avec l’accord-cadre, le chemin de fer et les infrastructures ferroviaires seront multiservices et multi usagers, comprenant le transport du minerai de fer, des produits agricoles, des personnes et de leurs biens. Ce point n’est pas une innovation, car tout cela était bel et bien prévu dans toutes les conventions concernées (y compris le transport d’autres produits commerciaux et de personnes). Il suffit de lire les conventions. L’accord-cadre donnerait à la Guinée un calendrier d’exécution très précis des projets avec des contraintes de pénalités majeures allant jusqu’au retrait pur et simple du titre minier pour une société minière qui ne respecterait pas ses engagements. Selon ce calendrier, la construction des infrastructures ferroviaires et portuaires doit être achevée à la fin de 2024, tandis que la première production commerciale du minerai de fer doit commencer durant le premier trimestre de 2025. L’accord-cadre met un accent particulier sur la qualité des infrastructures, le respect strict des normes environnementales, sociales, d’hygiène, de santé et de gouvernance (ESG) pour les travailleurs, ainsi que pour toutes les communautés affectées directement ou indirectement. Le commentaire à ce niveau c’est que ces points ne sont pas du tout des innovations. Tous les principes étaient dans la convention de WCS et le calendrier de WCS pour 2025 n’est pas nouveau. C’est pour cela que le creusement des tunnels a commencé depuis plusieurs mois, avant le coup d’état du 5 septembre 2021. Au sujet du contenu local, le nouvel accord-cadre encadre la promotion des entreprises guinéennes de telle sorte que les sociétés étrangères qui auront des contrats d’exécution de projets doivent trouver des sociétés locales pour former des co-entreprises. Commentaire : C’est une innovation surtout par rapport au renforcement de la mise en œuvre. Ce point a le mérite de préciser et de renforcer les mécanismes pratiques, mais les dispositions des conventions sont au moins conformes au Code minier (celle de WCS a des pourcentages dépassant ceux du Code minier). En matière de transfert du savoir et du savoir-faire, l’accord-cadre fait de la formation des Guinéens une priorité, conformément à la vision du chef de l’Etat. Les deux sociétés minières s’engagent à former les jeunes Guinéens dans toues les domaines d’activités socio-économiques, conformément aux dispositions du Code minier. Ce point n’est pas une innovation dans la mesure où il est inclus dans les conventions et est conforme au Code minier. LE COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT

LA COMPARAISON DES CHIFFRES

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WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

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Westaf Mining - Edition n°28 du 31 Mars 2022

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