Un spécialiste du droit minier critique « l’accord-cadre » entre la Guinée, WCS et Rio Tinto

Les négociations entre les compagnies Winning Consortium Simandou (WCS), Rio Tinto et l’Etat guinéen, vont buter sur la volonté des nouvelles autorités de vouloir coûte que coûte obtenir 15% de participation gratuite sur la co-entreprise théoriquement chargée de l’aménagement et de la gestion des infrastructures du mégaprojet, a dit à WESTAF MINING un juriste, spécialiste du droit minier. Ce juriste, qui précise avoir lu l’accord-cadre de mars 2022, souligne avoir été intrigué par certaines dispositions incluses dans les 12 points structurant le fameux accord. « Il est dit que l’Etat aura 15% de participation dans le « capital initial » de la société à créer. Le terme « initial » pose problème car en droit OHADA, il suffit de 50 millions de francs guinéens (GNF) pour créer une société anonyme. En l’état actuel des choses, cela ne signifie nullement que la Guinée pourra obtenir ces actions gratuites », a expliqué ce spécialiste. Notre source a également mentionné le point concernant le principe du BOT (Build Operate and Tranfer) qui ne permet pas de retourner les infrastructures à l’Etat guinéen avant la fin du délai de 30 ans mentionné dans les conventions de base des deux compagnies concernées par les négociations. « Il est écrit que les infrastructures vont revenir à l’Etat à la « fin de l’accord » et non à la fin de la construction. Penser qu’elles vont appartenir à la Guinée aussitôt après leur aménagement est donc une fausse information », affirme cette source. Notre source souligne par ailleurs, au sujet du « contenu local » et l’utilisation des infrastructures en mode « multi-usagers », qu’il y a des nuances qui peuvent être source de blocage. « J’ai vu le plan d’exploitation des mines du Simandou qui ne laisse aucune marge pour une autre société (en dehors de WCS et Rio Tinto) de pouvoir utiliser le chemin de fer, surtout lorsque le gisement sera en pleine production », affirme cet expert. La junte militaire a mis en place un comité stratégique chargé de négocier avec les compagnies impliquées dans le projet. Avec une réserve de plus de 2,4 milliards de tonnes de fer (d’une teneur supérieur parfois à 67%), le Simandou est le plus grand et le plus riche gisement de fer connu, non exploité à ce jour. Les blocs 1 et 2 (Simandou nord) sont contrôlés par WCS, qui dispose d’une convention minière, tandis que le géant anglo-australien Rio Tinto bénéficie également de droits sur les blocs 3 et 4 (Simandou sud). A ce jour, seul WCS, a commencé à s’activer concrètement dans la construction des infrastructures (chemin de fer de 670km et port en eau profonde à Moribayah) indispensables à l’évacuation du minerai de fer, une fois extrait du sous-sol. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

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Westaf Mining - Edition n°34 du 30 Juin 2022

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