Le Faso va réduire les surfaces des permis de recherche accordés dans le secteur minier

Au Burkina Faso, les surfaces des nouveaux permis de recherche devraient être réduites dès l’adoption et la signature d’un décret suggéré lors du conseil des ministres tenu le 20 novembre 2024. « L’Assemblée législative de Transition a adopté le 18 juillet 2024 la loi n°16-2024/ALT portant Code minier du Burkina Faso. Cette loi traduit la volonté de l’Etat de faire du secteur minier un levier de développement économique et social durable. Ainsi, de grandes réformes ont été engagées dans ce nouveau Code minier visant à optimiser les effets de l’exploitation minière sur les conditions socio-économiques des populations et à maximiser les recettes au profit du budget de l’Etat. Ce décret vise l’application de ladite loi en vue d’engager les réformes nécessaires pour une meilleure gestion des titres miniers. Les innovations majeures du décret portent entre autres, sur la prise en compte du Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB) dans le cadre de l’amélioration de la connaissance géologique et minière du pays ou à des fins scientifiques sur les titres miniers à des tiers ; la catégorisation des différentes substances minérales ; la réduction de la superficie maximale du permis de recherche qui passe de 250 km2 à 150 km2 ; l’augmentation de la superficie du permis semi-mécanisé qui passe de 100 km2 à 150 km2 ; la limitation à sept (07) du nombre de permis de recherche que peut détenir une personne morale ou un bénéficiaire », affirme le conseil de ministre. « L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un texte règlementaire approprié à la gestion des titres miniers. Le deuxième décret porte modèle de Convention minière. Les Conventions minières sont des cahiers de charges signés entre l’Etat et les sociétés d’exploitation des mines. Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur le réaménagement de la durée de la Convention qui passe de l’assimilation à la durée de vie de la mine à 05 ans ; l’augmentation de la participation gratuite de l’Etat de 10 à 15% ; la prise en compte de la réalisation des activités prévues dans le plan de développement communautaire dans les obligations des sociétés minières ; la signature d’une nouvelle Convention pour tout renouvellement d’un permis d’exploitation ; la prise en compte de la faculté accordée à l’Etat de renégocier les conventions en cours de validité. L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un modèle de Convention minière conformément à la loi n°16-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso », conclut le communiqué du gouvernement burkinabè. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 90 du 30 Novembre 2024

Le Faso va réduire les surfaces des permis de recherche accordés dans le secteur minier

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