En Guinée, le Tribunal de Commerce enjoint SD Mining de respecter un accord signé en 2022 avec GIC-SARL

En Guinée, le 11 juillet 2025, le Tribunal de commerce de Conakry a rappelé la validité du protocole d’accord signé le 22 mars 2022 entre GIC SARL (détentrice de la société AGB2A-GIC) et SD Mining. Cette décision, rendue sous la forme d’une ordonnance, intervient dans le cadre l’affaire liée à l’attribution du permis d’exploitation précédemment retiré à Axis. Elle pourrait compliquer la position de l’entreprise chinoise SD Mining.

Le protocole d’accord engage chaque partie à s’abstenir de tout acte susceptible d’entraver les activités de l’autre sur les permis Axis et GBT. Ce document, conforme aux directives du ministère des Mines de l’époque, prévoit des sanctions financières en cas de non-respect, sous forme de dommages et intérêts. Déjà homologué par la justice guinéenne en 2022, il impose un partage « permanent, exclusif et irrévocable » des zones minières concernées.

D’après nos informations, SD Mining a été formellement notifiée par huissier de justice de l’obligation de respecter la décision du Tribunal, en particulier de ne pas interférer avec les opérations actuellement menées par GIC SARL sur son périmètre d’exploitation.

Quelques jours avant cette ordonnance, le ministère guinéen des Mines avait signé un mémorandum d’entente (MoU) avec SD Mining, sans en informer AGB2A-GIC à temps.

D’après nos sources, SD Mining s’est engagée à verser 250 millions USD sous forme de paiements échelonnés, dont 50 millions immédiatement, puis 75 millions USD, le reste (soit 125 millions USD) étant réparti sur la durée de l’exploitation. De son côté, AGB2A-GIC proposait un paiement de 150 millions USD dès la signature, suivi de 100 millions dans un délai maximum de six mois.

Les avocats d’AGB2A-GIC, s’appuyant sur les décisions de justice rendues, ont adressé une lettre d’opposition au ministère des Mines pour demander l’annulation du MoU. Cette initiative a été confirmée à WESTAF MINING par un haut responsable du ministère.

Ni AGB2A-GIC, ni SD Mining n’ont commenté pour le moment la nouvelle décision de justice.

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