Dangote Refinery retire sa plainte contre l’octroi de permis d’importation de produits pétroliers

La raffinerie Dangote Petroleum Refinery and Petrochemicals a décidé de retirer la plainte qu’elle avait déposée auprès de la Haute Cour fédérale d’Abuja, révèle la presse locale.

Cette action en justice visait à contester la délivrance de licences d’importation de produits pétroliers par la Nigerian Midstream and Downstream Petroleum Regulatory Authority (NMDPRA), en faveur de la Nigerian National Petroleum Company Limited (NNPCL) et de plusieurs sociétés de distribution.

Dans un avis de désistement signé par l'avocat de l'entreprise, Me Ogwu Onoja (SAN), Dangote Refinery a annoncé le retrait immédiat de sa plainte, sans fournir d’explication sur cette décision. L’avis stipule que le demandeur se désiste de la présente procédure contre les défendeurs, avec effet immédiat.

La raffinerie avait précédemment introduit une requête (numéro FHC/ABJ/CS/1324/2024) visant à faire reconnaître que la NMDPRA avait enfreint les dispositions des articles 317(8) et 317(9) de la Loi sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Act – PIA) en autorisant ces importations.

Selon Dangote Refinery, de telles licences ne devraient être octroyées qu’en cas de pénurie avérée, et la NMDPRA aurait manqué à son obligation légale de soutenir les raffineries locales.

Par cette requête, la raffinerie poursuivait la NMDPRA, la NNPCL, ainsi que les sociétés AYM Shafa Limited, A. A. Rano Limited, T. Time Petroleum Limited, 2015 Petroleum Limited, et Matrix Petroleum Services Limited — cités comme premier à septième défendeur.

Elle réclamait également une indemnisation de 65 millions de dollars USD (environ 100 milliards de nairas) pour les préjudices supposés causés par l’octroi des licences.

Face à cette procédure, trois des sociétés visées — AYM Shafa Limited, A. A. Rano Limited et Matrix Petroleum Services Limited — ont déposé un contre-affidavit le 5 novembre 2024, par l’intermédiaire de leur avocat Me Ahmed Raji (SAN). Elles ont demandé le rejet pur et simple de la plainte.

Dans leur réponse commune, ces distributeurs ont fait valoir que les demandes de Dangote Refinery visaient à établir un monopole sur le secteur pétrolier, ce qui risquerait d’entraver la concurrence, de fausser les prix et d’aggraver les fragilités économiques du pays. Ils ont défendu leur droit à obtenir des licences d’importation, conformément aux dispositions de la PIA.

Les distributeurs ont également alerté sur les conséquences de dépendre uniquement de Dangote Refinery comme unique fournisseur. Selon eux, cela pourrait entraîner une hausse continue des prix des carburants et compromettre la sécurité énergétique du Nigeria.

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