Axis saisit le tribunal fédéral de New York pour tenter de contraindre la Guinée à accepter l’arbitrage

Le 19 août 2025, les avocats de la société Axis Minerals ont déposé devant le tribunal fédéral du district sud de New York une requête visant à contraindre la République de Guinée à participer à une procédure d’arbitrage international. Extrait de la requête d’Axis Minerals au Tribunal arbitral du district sud de New York (USA) Cette action fait suite à la révocation du permis d’exploitation minière d’Axis par décret présidentiel en date du 14 mai 2025, suivie d’une suspension immédiate des opérations le 15 mai par les forces de l’ordre guinéennes. Dans leur requête, les conseils d’Axis soutiennent que cette révocation est intervenue « sans notification préalable, sans justification légale, et en violation des dispositions du Code Minier guinéen ». Ils invoquent notamment l’article 219 du Code, qui prévoit la possibilité de recourir à l’arbitrage international pour régler les différends entre l’État et les investisseurs miniers. Axis affirme avoir tenté à plusieurs reprises d’obtenir un règlement amiable, en adressant des lettres aux autorités guinéennes les 19 mai, 26 mai, 12 juin, 3 juillet et 11 août 2025. « Ces courriers, bien que réceptionnés, sont restés sans réponse », soutient la compagnie. Le 10 juillet 2025, Axis a notifié officiellement à la Guinée son intention de recourir à l’arbitrage, proposant la constitution d’un tribunal arbitral ad hoc composé de trois membres siégeant à New York, selon les règles CPR. La Guinée n’ayant pas répondu dans le délai de trente jours prévu, les avocats d’Axis estiment que l’État a manifesté son refus de participer à la procédure. La requête déposée le 19 août demande à la Cour de reconnaître l’existence d’un accord d’arbitrage fondé sur l’intégration du Code Minier dans le permis d’exploitation délivré à Axis, et de contraindre la Guinée à accepter l’arbitrage du différend. À défaut, Axis sollicite que l’arbitrage soit ordonné dans le district judiciaire de New York, avec nomination d’un arbitre par la Cour. Autre extrait de la requête d’Axis Minerals au Tribunal arbitral du district sud de New York (USA) Cette initiative soulève des questions juridiques complexes. Le Code Minier guinéen, bien qu’il autorise le recours à l’arbitrage, ne constitue pas en soi une clause compromissoire. En l’absence d’un accord spécifique entre Axis et l’État guinéen, la validité de la procédure arbitrale engagée reste sujette à débat. Par ailleurs, la Guinée n’a pas renoncé à son immunité souveraine, condition préalable à toute soumission à une juridiction étrangère. Le tribunal fédéral devra donc déterminer si les éléments avancés par Axis suffisent à établir un consentement implicite à l’arbitrage, ou si la demande doit être rejetée faute de fondement contractuel clair. L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la portée des dispositions législatives nationales en matière d’arbitrage international et sur les relations entre États et investisseurs dans le secteur extractif. W e s taf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

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