Alerte sur l’utilisation des ressources du FMDL par les collectivités

La Commission nationale des mines, logée au sein du ministère en charge des Mines, a reçu une soixantaine de rapports d’utilisation du Fonds minier de développement local (FMDL). L’examen de ces rapports fait ressortir des cas de mauvaise utilisation des ressources et des investissements, souvent inopportuns, révèle la synthèse des documents vue par WESTAF MINING. Le FMDL est le troisième revenu minier transféré aux collectivités après les 20% de la taxe superficiaire et la patente versée après une période d’exonération. Ces ressources restent pour le moment le seul bénéfice direct important que les collectivités tirent de l’exploitation minière industrielle. Le document de synthèse révèle que le secteur de l’éducation a absorbé plus de ressources à cause de la construction, la réhabilitation et de l’équipement d’infrastructures scolaires, ainsi que l’achat de fournitures scolaires. Ce secteur est suivi par ceux de l’agriculture et de l’élevage où l’on a noté la réalisation et la réhabilitation de forages et de barrages, etc. Le secteur de la santé a absorbé des fonds au titre de la construction, la réhabilitation et l’équipement d’infrastructures, ainsi que l’achat de médicaments pharmaceutiques et d’ambulances, entre autres. Les collectivités ont investi également dans l’eau et l’assainissement à travers la réalisation et la réhabilitation de forages, la construction de postes autonomes d’eau et l’aménagement de latrines. Plus loin, la Commission note que certains investissements n’apportent aucune valeur ajoutée aux collectivités. C’est le cas de l’achat des ambulances qui fait doublon avec le programme présidentiel qui a prévu de doter toutes les communes d’ambulances neuves. En plus de ces insuffisances, le rapport met à l’index certaines collectivités qui se sont illustrées par des investissements inopportuns, comme la construction des jardins et de pieds à terre pour le maire, ainsi que l’érection d’auberges, de rectorats, de cafétérias. Plusieurs jeunes (hommes et femmes) ont également bénéficié de financements, tandis que des motos ont été achetées, la clôture des écoles construites par l’Etat achevée, alors que le taux d’accès à l’école est très bas dans ces communes. En principe, l’utilisation des ressources du FMDL doit permettre aux collectivités impactées par l’activité d’extraction des ressources de préparer l’après-mine. Dans ce cadre, « le choix des investissements doit être guidé par la recherche d’une valeur ajoutée en se basant sur les réalités locales », rappelle le rapport. La Commission nationale des mines propose aux collectivités d’investir dans les filières porteuses pour capter non seulement le marché des entreprises extractives, mais aussi fournir des biens et des services à d’autres consommateurs, voire les exporter pour générer des recettes, taxes et impôts aux localités. Le rapport fait remarquer que la région du Sahel, qui abrite la plus grande mine du pays (IAMGold Essakane), est une zone d’élevage par excellence où les projets à financer devraient être orientés vers la disponibilité en eau et le développement des filières relatives à l’élevage comme la viande, le lait et l’industrie du cuir. Au regard des insuffisances, M. Jonas Hien, président de l’ONG « Publiez ce que vous payez Burkina Faso » estime que le défi majeur à relever est le suivi régulier du fonds pour améliorer sa gestion. Pour sa part, M. Hamidou Dicko, président du Conseil régional (PCR) du Sahel, il est trop tôt pour parler de mauvaise utilisation des ressources puisque les collectivités ont commencé à recevoir les fonds il y a peine deux ans. En attendant, plusieurs experts estiment qu’il est impératif de formaliser les critères d’admissibilité et de sélection des investissements à réaliser avec les ressources transférées au titre de ce fonds. Ces critères devraient clarifier la nature, la typologie et la qualité desdits investissements, ainsi que leurs méthodes de sélection. Le Code minier, adopté en 2015, a créé le FMDL qui est alimenté d’une part par 1% du chiffre d’affaires des entreprises extractives et 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat. Installé depuis fin 2018, le Fonds a collecté et transféré à ce jour la somme de plus de 96 milliards Francs CFA (soit près de 173 millions de dollars USD) aux collectivités. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 118 du 28 février 2026

Alerte sur l’utilisation des ressources du FMDL par les collectivités

Westaf Mining - Edition n° 15 du 31 Août 2021

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