Barrick saisit le CIRDI contre le gouvernement malien

La compagnie canadienne Barrick Mining Corporation a officiellement annoncé le 29 Mai 2025 qu’elle a demandé au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une instance arbitrale relevant de la Banque mondiale, d'intervenir en urgence pour bloquer la tentative des autorités maliennes de prendre le contrôle de sa mine de Loulo-Gounkoto, rapporte Reuters.

La démarche judiciaire vise à obtenir des « mesures provisoires » pour empêcher l'État malien de placer la mine sous administration provisoire, comme il le demande depuis le 8 mai auprès du tribunal de commerce de Bamako. Cette tentative de mise sous tutelle serait, selon Barrick, injustifiée et sans fondement légal. La décision du tribunal local est attendue pour le 2 juin.

« En termes simples, ‘mesures provisoires’ signifie que Barrick a demandé au tribunal d’ordonner au gouvernement malien de s’abstenir de toute action susceptible d’exacerber le différend », a déclaré à Reuters Me Timothy Foden, avocat de la firme américaine Boies Schiller Flexner, qui représente la compagnie canadienne.

Depuis janvier, les tensions entre Bamako et Barrick se sont accrues, après la saisie par les autorités maliennes d’environ trois tonnes d’or et la fermeture du bureau de la société à Bamako. Barrick affirme que plusieurs de ses employés sont détenus de manière arbitraire depuis plus de cinq mois et que ses exportations sont toujours bloquées. Malgré la suspension des opérations, la compagnie continue à verser les salaires et à soutenir ses sous-traitants locaux.

Le contentieux s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement du cadre fiscal et réglementaire dans le secteur minier au Mali. Sous l’impulsion de la junte au pouvoir, le pays a récemment adopté un nouveau code minier plus contraignant, visant à renforcer les recettes de l’État sur les activités aurifères. Si plusieurs sociétés étrangères se sont pliées à ces nouvelles règles, Barrick s’y oppose, dénonçant une tentative de mainmise politique sur un actif stratégique.

Le gouvernement malien, de son côté, affirme qu’il s’agit d’un litige fiscal relevant du droit interne, et remet en question la compétence du CIRDI pour trancher l’affaire. Toutefois, Barrick invoque les clauses de règlement des différends contenues dans ses conventions minières avec l’État malien pour justifier sa démarche devant la juridiction internationale.

Même si le CIRDI venait à donner raison à Barrick, l’efficacité de sa décision dépendra de la volonté des autorités maliennes de s’y conformer. Une possible désobéissance renforcerait les inquiétudes des investisseurs internationaux sur la sécurité juridique au Mali, déjà fragilisée par le contexte politique et les tensions diplomatiques croissantes.

Présente au Mali depuis près de trois décennies, Barrick affirme avoir contribué de manière significative au développement économique et social du pays, notamment à travers des investissements majeurs dans l’exploitation aurifère de Loulo-Gounkoto. Elle se dit déterminée à obtenir justice pour ses employés et à protéger l’intégrité de ses opérations face à ce qu’elle qualifie de violations graves de ses droits contractuels.

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WESTAF MINING édition numéro 101 du 31 Mai 2025

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