Bataille entre Nanko « David » et « Goliath » Halco Mining au tribunal arbitral de Genève

Nanko shipping, une compagnie de transport maritime appartenant à l’homme d’affaires guinéo-américain, MoriDiané, a engagé depuis une dizaine d’années une bataille juridique contre le consortium Halco Mining, accusé de faire obstruction à l’exécution d’un contrat de transport de bauxites. L’affaire est actuellement étudiée par le tribunal arbitral de Genève. Selon les sources interrogées par WESTAF MINING, la plainte initiale contre le géant minier Alcoa devrait être examinée prochainement en arbitrage, mais dans le cadre du consortium Halco Mining, majoritaire au sein de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG). Halco Mining est constitué des compagnies Alcoa, Rio Tinto et Dadco ; il détient 51% de la CBG contre 49% de parts appartenant à l’Etat guinéen. Après avoir perdu une première bataille juridique suite à cette action contre l’opérateur principal d’Halco Mining, Alcoa, devant le tribunal du district de Columbia (Etats-Unis), Nanko Shipping avait rebondi au niveau de la Cour d’appel de Washington, en y remportant une importante victoire qui lui offrait le droit d’aller à la procédure de « discovery » (Ndlr : qui obligeait la partie mise en cause à donner tous les documents archivés par ses soins, dans le cadre de l’affaire). [popup_anything id="1076"]. Mais les avocats d’Alcoa, en entente avec ceux de Nanko Shipping, ont réussi à renvoyer le dossier au tribunal arbitral de Genève. Une première audience a permis à Alcoa d’autoriser le règlement du conflit dans le cadre global d’Halco Mining, mais les griefs restent toujours les mêmes. Pour la petite histoire, Nanko shipping, compagnie américaine appartenant à l’homme d’affaires Mori Diané, avait signé un contrat avec le ministère des Transports en 2011 pour convoyer par bateau 50% de la production de la CBG qui produisait en ce moment environ 15 millions de tonnes. Alcoa est accusé de s’être interposé pour empêcher l’exécution de ce contrat qui, il est vrai, dévoilait non seulement le cœur de leur business, mais également pouvait mettre en lumière les véritables coûts du transport présentés comme « charges » au niveau de l’Etat guinéen. Après avoir longtemps bataillé, le PDG de Nanko Shipping, va finalement saisir la justice américaine pour réclamer une réparation de préjudice à Alcoa, dont le montant était estimé à 300 millions de dollars USD. L’ossature de la plainte se fondait sur une clause de la convention de base de la CBG, à l’époque avec Harvey Mining (devenu Alcoa), signée en 1963, qui avait pris des engagements comme la construction d’une raffinerie d’alumine, jamais respectés dans le cadre de l’exploitation de la compagnie minière qui, depuis 1973, s’est cantonné à l’exportation de la bauxite brute. Pour sa part, Alcoa s’est défendue dans la presse internationale en insistant sur le fait qu’elle n’a jamais « entretenu des relations contractuelles avec Nanko Shipping », sans préciser toutefois si elle avait reçu une demande du gouvernement autorisant la compagnie de M. Diané à convoyer sa part de la bauxite de la CBG. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

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