Interrogations autour du budget des législatives après la dissolution de l’Assemblée nationale

Comment voter le budget des élections législatives programmées le 17 novembre 2024, après la dissolution du parlement par le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye ? Un ex parlementaire sénégalais estime que la question relève d’un véritable casse-tête… Moussa Tine, de l’Alliance Jef jël a rappelé que « l’article 68 de la Constitution dit que le projet de loi des finances doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au plus tard le 15 Octobre ». Selon lui, « il n’y aura pas d’Assemblée nationale, donc il n’y aura pas de budget ». Cette situation n’exclut toutefois par la prise d’ordonnances par le président sénégalais Diomaye Faye, même si ces dernières sont encadrées par la loi, et ciblent surtout les situations exceptionnelles… « Peut-on parler de situation exceptionnelle quand ce qui pourrait être qualifiée comme telle provient de la décision de dissoudre le parlement qui émane de celui-là même qui l’a prise ? », s’interroge un juriste. « Pour 2024, ces élections législatives n’ont pas été prévues. Nous avons actuellement un « budget programme » qui indique clairement où les montants sont affectés. Je crois qu’il faudra trouver des montants pour les affecter aux élections, en les retirant ailleurs où les tâches paraissent moins urgentes », explique un économiste. Par ailleurs, d’après Tine, le fait que les nouvelles autorités promettent d’organiser un scrutin le 17 novembre 2024, installer un parlement et voter le budget 2025 est « impossible ». Dans la pratique, il est courant de convoquer une première session pour installer le bureau de l’Assemblée nationale (président et le bureau), mettre en place les groupes parlementaires, avant le dépôt du budget. Lors des dernières législatives remportées par les partisans de l’ex président Macky Sall, il a fallu 45 jours après le scrutin pour boucler tout le processus (entre le 31 juillet et le 12 septembre 2022). Reste à voir comment le pouvoir de Diomaye va s’y prendre pour respecter ses engagements suite à cette décision plus ou moins surprenante. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

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