La Canadienne Barrick Gold, rattrapée par la cession de la mine de Massawa

La société canadienne Barrick Gold Limited (BGL) a été rattrapée par l’opération de cession de la mine de Massawa dans la région de Kédougou, au Sud Est du Sénégal, à environ 700km de Dakar. Le fisc sénégalais réclame ainsi, depuis le 7 mai 2021, une première tranche de plus de 23 milliards de Francs CFA (environ 42,5 millions USD) à l’entreprise canadienne, dirigée par M. Mark Bristow. En réaction, BGL ( https://www.barrick.com ) a porté plainte contre le Sénégal devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), géré par la Banque mondiale. L’histoire commença en début décembre 2019, quand le groupe Téranga Gold annonce qu’il a procédé à l'acquisition de la mine d'or de Massawa, jusque-là contrôlée par BGL. Selon l'accord, la cession de 90% des parts de la mine de Massawa permettait à BGL d’obtenir environ 430 millions USD, tout en acquérant 11,45% de Téranga Gold, une fois l’accord finalisé. Par la même opération, Téranga Gold Sénégal a obtenu un accord de renonciation des droits de la part de la Compagnie sénégalaise de transports transatlantiques d’Afrique de l’Ouest Sa (CSTT-AO), dirigée par le Sénégalais Mamadou Lamine Guèye. La CSTT-AO gère de multiples activités, y compris la logistique minière. Ainsi, la société a fait d’une pierre deux coups, à travers un même accord, opérant le transfert de la totalité des droits miniers à Téranga Gold, qui, à tout le moins, était parvenue théoriquement à s’entendre avec CSTT-AO. Dans cette affaire de transfert des droits, Téranga Gold avait payé à Barrick Gold Holdings Limited et à CSTT-AO, un montant global de 300 millions de dollars USD en liquide et 20,7 millions d’actions de Téranga Gold, évalués à l’époque à 3,85 USD par action, soit une valeur totale de 79,8 millions USD. Les deux sociétés (BGL et CSTT-AO) devraient également recevoir un paiement d’environ 50 millions USD, calculé sur le prix moyen de l’or sur une période de 03 ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord ; BGL obtenant 92,5% du montant et le reste revenant à CSTT-AO. Le fisc sénégalais estime que cette cession a occasionné une plus-value (en faveur de BGL) visé par l'article 31.6 du Code général des Impôts qui encadre ce genre de plus-values réalisées par les personnes morales étrangères. A ce niveau, l’administration fiscale sénégalaise considère que non seulement cette opération devait faire l’objet de déclaration, mais aussi d’un paiement dans un délai d’un mois. Le fisc sénégalais a ainsi réclamé à BGL le paiement de plus de 62 milliards de Francs CFA de droits simples et environ 31 milliards de Francs CFA de pénalités légales. Outre ces montants, le fisc réclame à Barrick plus de 19 milliards de Francs CFA (droits simples) et plus de 9,5 milliards de Francs CFA (pénalités légales)au titre de la retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières faisant au total, tous impôts confondus, plus de 122 milliards de Francs CFA, selon le fisc. Parallèlement aux réclamations faites à BGL, la CSTT-AO va également avoir droit à son redressement fiscal après avoir commencé à négocier avec M. David Mbaye du bureau de la société aurifère au Sénégal. A titre conservatoire, le fisc a décidé de la saisine de la mine d'or vendue à Téranga Gold… Dans un communiqué rendu public, la compagnie minière BGL confirme avoir saisi les instances internationales d’arbitrage pour régler son contentieux avec l’administration fiscale du Sénégal. Mais elle s’empresse de contester la décision de redressement de la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Selon le communiqué, repris par la presse locale, le fisc sénégalais a fait un redressement fiscal « pour un montant non vérifié totalisant 208 millions de dollars (113 milliards FCFA) calculé au 31 mars 2021, pour les impôts qu’elle prétend provenir de la vente par Barrick de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold l’année dernière ». BGL affirme dans le communiqué que la taxe imposée par l’administration fiscale n’était pas conforme à son accord d’investissement avec le Sénégal et à la législation pertinente en vigueur. C’est pour tirer ce contentieux au clair que BGL affirme avoir saisi la Chambre de commerce internationale, conformément à son accord avec le Sénégal en cas de différends entre les deux parties. BGL précise que la procédure débutera lorsque l’administration fiscale du Sénégal désignera son arbitre. . Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

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