La Cour Suprême du Sénégal suspend une décision du ministre de mines et de la géologie

La chambre administrative de la Cour suprême a annulé un arrêté du ministre sénégalais des mines et de la géologie, Oumar Sarr, qui avait attribué à un particulier une partie d’une concession réclamée par une société minière, installée au nord-est du pays. La Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (SERPM) a pourtant dû, même après la décision de la Cour suprême, manœuvrer pour que ses employés puissent entrer dans la zone objet de la dispute. A l’origine du litige, la concession de la SERPM qui a débuté en 2006 avec une zone couvrant environ 76 hectares. Après plusieurs partenariats et rachats, la société va élargir sa concession qui a atteint en 2011 plus de 660 hectares. Contestant le « non renouvellement » du contrat de concession sur les 76 hectares initiaux, le ministre Oumar Sarr a pris un arrêté en mars 2022 attribuant la zone à un autre opérateur, avant que sa décision ne soit attaquée en justice par la SERPM. « En l’état de l’instruction, les moyens soulevés (par le ministre des mines) sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », ont souligné les juges, poursuivant que l’arrêté ministériel « porte préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de la société requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre comme c’est le cas en l’espèce ». Ce dénouement a permis la reprise temporaire des activités de SEPRM qui exploite des gisements de phosphates à Matam, une localité située au nord-est du Sénégal, à environ 530 km de la capitale Dakar. Implantée dans le département de Kanel, la SEPRM transforme la phosphate en produits commercialisables, indique l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD). Ces produits comprennent la phosphate simple naturel, l’engrais binaire et l’engrais ternaire qui entrent dans la fertilisation des cultures. « La société est aussi dotée de moyens techniques pour la recherche de réserves additionnelles autour du gisement principal de l’usine de production de phosphates naturels qui a une capacité de trois millions de tonnes par an. Les réserves connues du gisement des phosphates de Matam sont évaluées à environ 40.5 millions de tonnes, avec une teneur moyenne de 28.7% P2O5 ou 68 BPL », souligne l’ANSD qui effectue régulièrement des études pour recueillir des données destinés à améliorer les politiques publiques. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

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