L’annulation du permis de la société Inata pourrait déclencher une bataille judiciaire

Le gouvernement burkinabè a finalement décidé en octobre 2021 du retrait du permis d’exploitation de la mine d’or de la société Inata, occasionnant un conflit qui pourrait terminer devant les tribunaux. La raison invoquée est le non-respect par le groupe indien Balaji de ses engagements contractés au moment de la signature de l’accord d’exploitation. Selon nos sources, ces engagements non respectés portent sur des créances dues -aux ex-travailleurs et à l’Etat - par la société d’exploitation, dénommée Société des Mines de Belahourou (SMB SA) Suite à cette annonce de retrait de son permis, le groupe indien s’est fendu d’un communiqué pour prendre acte de la décision du gouvernement, tout en soulignant qu’il entend user de tous les moyens légaux pour conserver son permis. WESTAF MINING a appris que le groupe est en train de se constituer un pool d’avocats pour défendre ses intérêts. Parmi les robes noires, le célèbre avocat Me Hervé Kam serait en pourparlers avec les Indiens. Me Kam avait été un des défenseurs de l’Etat burkinabè dans l’affaire Tambao ( voir WESTAF MINING édition numéro 18 du 15 octobre 2021 ) soldée par le retrait du permis des mains de l’homme d’affaires Franks Timis et de sa société Pan african mineral (PAM). Tambao est une grande réserve de manganèse que l’Etat burkinabè compte céder à un opérateur privé, suite à une procédure d’appel d’offres. Il semble que le groupe indien entend faire jouer le « cas de force majeure » pour conserver son permis. Selon nos sources, les dirigeants d’Inata considèrent que la décision a été prise « dans un contexte où la situation sécuritaire demeure préoccupante au Burkina Faso et plus particulièrement dans la zone d’exploitation minière de la mine d'or SMB SA ». Le Groupe Balaji a acquis la mine Inata via la compagnie Avocet Mining qui lui a cédé tous les actifs en 2017. Mais dès 2018, la mine a fait face à des attaques terroristes avec l’enlèvement de trois membres de l’équipe de la mine dont le fils du patron, libéré plusieurs mois après moult tractations. La mine a déclaré également avoir été victime de sabotage de ses installations lors des attaques terroristes, provoquant l’arrêt de l’exploitation. Bref, des conditions qui rendent difficiles le respect de ses engagements financiers. Inata est toutefois la seule mine à l’arrêt depuis 2018. Nos sources soutiennent que du côté de la société minière, on attend le décret de retrait avant d’aviser. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 88 du 31 Octobre 2024

L’annulation du permis de la société Inata pourrait déclencher une bataille judiciaire

Westaf Mining - Edition n° 19 du 31 Octobre 2021

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