Le feuilleton SBG vs MCI connait un nouveau rebondissement…

CONAKRY, (Guinée) - Après la remise des deux ordonnances d’un juge d’instruction du tribunal de première instance de Kaloum ( voir WESTAF MINING édition numéro 21 du 30 Novembre 2021 ), le feuilleton opposant la Société des Bauxites de Guinée (SBG) à la compagnie émiratie Marine Contracting Infrastructures (MCI) se poursuit dans les dédales de la justice guinéenne. Un juge de la Cour d’Appel a pris le 9 décembre 2021 une ordonnance indiquant qu’une requête de récusation du juge d’instruction (qui a travaillé sur le dossier en première instance) est à l’étude, bloquant temporairement la procédure. Le document, vu par WESTAF MINING, mentionne « le sursis des débats » dans l’affaire opposant les deux partenaires. Une source de la SBG a confirmé à WESTAF MINING que la requête sollicitant la récusation du juge d’instruction a été bel et bien initiée par la société. La même source a fustigé le fait que le juge d’instruction du tribunal de première instance (TPI) de Kaloum ait pris les 2 ordonnances « mentionnant de graves accusations sans prendre la peine d’entendre les responsables de la SBG, mis en cause dans cette procédure ». Pour la petite histoire, l’avocat-conseil de la SBG a même vu ses biens saisis, une action qualifiée de « totalement illégale »… Selon une source judiciaire, la décision de suspension (temporaire) des débats a été prise par la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel de Conakry. « La requête de récusation sera étudiée ; elle pourrait être confirmée, et donc un autre juge d’instruction sera choisi, ou rejetée, auquel cas le juge qui a pris les 2 ordonnances poursuivra son instruction. En attendant l’effet de ses décisions continuent », a expliqué cette source. La SBG a d’ailleurs introduit une autre requête parallèle visant l’annulation des mesures d’interdiction de sortie du territoire et la levée de la saisie du matériel de la société, révèle-t-elle. Pour la petite histoire, le 9 novembre 2021, un juge du tribunal de première instance de Kaloum avait pris une ordonnance d’interdiction de sortie du territoire contre un certain nombre de personnes liées à la SBG, accusées de « faux, escroquerie, abus de confiance, blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs et complicité » portant sur la somme de 13 millions d’euros au détriment de MCI. Dans la foulée, une autre ordonnance du même juge a ordonné « la saisie conservatoire sur les activités du port minier de Konta (port minier), ainsi que l’immobilisation de tout le matériel s’y trouvant, sur les travaux de la route reliant la mine de SBG à Garafiri à la zone portuaire (Route) sur les activités du site logistique de Bokaria (site Bokaria) par la SBG SA et ses sociétés affiliées ou sous-traitantes sur les actifs de SBG SA (…) ». Joint à l’époque par WESTAF MINING, une source de la SBG avait dénoncé « l’incongruité » d’une telle démarche. « C’est une affaire commerciale et civile basée sur un contrat en bonne et due forme. Les deux parties ont validé à Paris une clause qui a désigné le Tribunal de Commerce de Paris pour l’arbitrage. Rien ne justifie de telles accusations malveillantes », avait déclaré cette source. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

Le feuilleton SBG vs MCI connait un nouveau rebondissement…

Westaf Mining - Edition n° 22 du 15 décembre 2021

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