Les non-dits d’un accord-cadre «ambitieux»…

L’accord-cadre, signé le 25 mars 2022, pour accélérer le projet d’exploitation du minerai de fer de Simandou, par les compagnies Winning Consortium Simandou (WCS) et Rio Tinto-Simfer, est diversement interprété. Le document cible surtout les infrastructures, objet d’une vraie bataille de positionnement, selon un haut responsable de l’administration minière qui s’est adressé à WESTAF MINING. Selon notre source, l'accord prévoit de laisser les conventions négociées telles qu'elles sont et de mettre en place une SPV, c'est-à-dire un véhicule qui intégrera les deux et dans laquelle SPV, l'Etat aura également 15%. « Ainsi, les sociétés WCS et Rio Tinto/Simfer auront chacune 42,5% dans la SPV. Les modalités de financement de ces 15% d'actions dans cette SPV feront certainement l'objet de discussions », affirme-t-elle. A rappeler que la mine faisait déjà l'objet d'une participation de l'Etat, non contributive et non diluable à hauteur de 15%, conformément aux dispositions du code minier, souligne notre source. « Le seul élément nouveau, qui consiste en un choix différent de la situation antérieure est cette participation de l'Etat, car l'Etat prend une participation de 15% dans une entité d'infrastructures, alors que cela n'existait pas », poursuit-elle. « Dans ce que dit le ministre (des Mines), il y a une contradiction majeure, car en même temps qu'il dit que l'Etat a 15%, il dit également que l'Etat est propriétaire des infrastructures dès leur construction », fait-elle remarquer. En réalité,explique notre source, la SPV sera propriétaire des infrastructures et l'Etat prendra dans cette SPV une participation de 15%. « En fait, l'Etat a décidé de prendre une participation dans une entité qui est propriétaire d'infrastructures qui lui reviendront de droit. Cela suppose que dans tous les cas de figure, dès lors que le financement de ces 15% est assuré par les partenaires, cela revient finalement d'un point de vue de l'analyse économique à une même réalité pour l'Etat », précise-t-elle. Selon notre source, au début, en raison du remboursement des 15%, les revenus devant revenir à l'Etat seront déduits au prorata. Ils augmenteront plus tard. Mais, le retour à l'Etat pourrait retarder en raison de l'existence de cette part de l'Etat. C'est un principe de BOT aménagé que choisissent les nouvelles autorités contre un BOT classique dans les conventions existantes. « Le plus important pour l'Etat est de s'assurer que le projet fera l'objet de contrôle pendant la construction et que ces infrastructures feront également l'objet d'entretien après leur réalisation et qu'après la période d'amortissement, elles seront de bonne qualité », avance notre source. Sur les autres points, à la lecture des accords initiaux, des conventions des deux sociétés, les infrastructures étaient ouvertes à l'utilisation multiples et diverses, à savoir le transport des biens et des passagers, ainsi qu'à l'utilisation par d'autres miniers sur le corridor.« Cela n'est pas du tout nouveau », souligne notre source. Le contenu local également, avec même des taux (pourcentage) de parts de marché est aussi prévu dans les conventions existantes. Les entreprises qui travaillaient et qui étaient étrangères intervenaient dans des domaines d'expertise pointue comme la construction de chemins de fer, de tunnels, de viaducs etc. Elles interviennent aussi comme partenaires, car leurs travaux ne leur sont pas payés en argent maintenant, mais plutôt après la mise en production, ajoute notre source. « L'accord prévoit que WCS continue à réaliser le tronçon du chemin de fer sur lequel elle évolue, ainsi que sur son immense port à barges qu'elle est entrain de réaliser. Rio Tinto/Simfer doit réaliser le tronçon qui relie sa mine à la ligne que construit WCS », a dit notre source. « Aussi, il était prévu que Rio Tinto/Simfer réalise un port en eau profonde, selon ses propres engagements, mais elle semble aussi vouloir commencer par un port à barges. Sur ce, WCS est prête à réserver à Rio Tinto/Simfer une place suffisante (des quais) pour son projet au niveau du port en construction a Moribaya. Chacune des entités va apporter des actifs (Chemin de fer et port en construction pour WCS et à définir pour Rio Tinto/Simfer) », souligne-t-elle. Notre source estime qu’à terme Rio Tinto/Simfer pourrait avoir des problèmes du fait de la lenteur manifestée dans son plan de développement depuis 1997. « Il faut dire que, entre plusieurs actifs qu'elles détiennent, les compagnies minières préfèrent développer les mines se trouvant dans les pays qui accordent plus d'avantages fiscaux avec plus de stabilité politique et/ou qui exercent des pressions véritables de telle sorte qu'elles se convainquent qu'elles risquent de perdre leurs actifs en cas de gel », explique notre source. De même, les compagnies gèlent les actifs qui se trouvent dans les pays qui accordent moins d'avantages fiscaux avec moins de stabilité politique et/ou qui exercent peu de pressions sur elles, soutient-elle. Avec la présence d'un concurrent qui travaille effectivement sur le terrain, accompagné de la mise en place d'une association dans laquelle les rôles de chaque acteur sont désormais connus, Rio Tinto/Simfer se verra obligée d'agir au risque de perdre son actif sur les blocs 3 et 4 du Simandou, pense notre source. « C'est le principal avantage de cet accord-cadre initié pour mettre pression sur WCS qui, avec l'avantage qu'elle a d'être sur le terrain s'en sort plutôt bien. Mais, la présence de Rio Tinto en Guinée, sans jamais développer ce riche gisement, à travers un gel, ayant fait beaucoup de mal aux Guinéens, va certainement prendre fin avec cet accord complémentaire », conclut-elle. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. 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WESTAF MINING édition numéro 90 du 30 Novembre 2024

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Westaf Mining - Edition n°28 du 31 Mars 2022

Un accord-cadre pour la co-exploitation des infrastructures, de multiples questions…

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