Pourquoi l’arrêt des travaux du Simandou est une erreur…

Le ministre guinéen des mines et de la géologie, Moussa Magassouba, a annoncé la décision d’arrêter travaux d’aménagement des infrastructures du Simandou, en brandissant plusieurs prétextes, tous plus curieux les uns que les autres... Le point le plus étonnant est le fait que le ministre soutient que le Code minier prévoit une participation de 15% l’Etat dans les infrastructures (voir article « Magassouba critiqué par la presse après l’arrêt des travaux du Simandou » ). Le Code minier consacre plutôt une participation de l’Etat de 15% dans le capital des sociétés détentrice d’un permis minier ( article 50 du Code minier ). Aucune mention n’est faite sur les infrastructures qui, dans le cas de Simandou, sont construites en BOT (Build Operate and Transfer) En même temps, Magassouba a aussi insisté sur le fait que l’accord-cadre de mars 2022 prévoirait que l’Etat devienne propriétaire des infrastructures « dès après leur construction ». Une logique curieuse, dans la mesure où on ne comprend pas, au cas où l’hypothèse de base serait « réelle » (15% des infrastructures), comment expliquer une telle anomalie. Comment être « propriétaire » et exiger « 15% » de la même infrastructure ? Une autre « déclaration » difficile à soutenir est le fait de prétendre qu’après 35 ans, le chemin de fer devient de la « pourriture ». Il est évident que là, aucune société sérieuse, contrôlant une exploitation minière qui peut aller bien au-delà de 150 ans, ne pourrait s’évertuer à plomber ses propres investissements, en construisant une infrastructure sur la base de critères aussi limités. D’ailleurs, si tel était le cas, le chemin de fer est les installations de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), n’auraient pas pu revenir dans le portefeuille de l’Etat en restant parfaitement exploitables jusqu’à nos jours. Un autre argument, tout aussi discutable, est le fait de faire circuler l’idée selon laquelle les infrastructures sont devenues multi-usagers et multi-usages, avec l’accord-cadre de mars 2022. Les conventions signées et ratifiées par l’assemblée nationale de Guinée, avant ce « document de travail » (comme le qualifie les spécialistes), tiennent pourtant bien compte de cet aspect dans le but de maximiser l’exploitation desdites infrastructures et booster l’économie du pays. Il reste enfin un aspect qui échappe aux juristes avertis. En effet, il est impossible de mettre sur la même balance un accord-cadre, qui n’est qu’un document indiquant une « promesse », dont la portée extrêmement limitée, et des conventions régulières, ratifiées par un parlement élu et promulguées par un président de la République élu. Dès lors, tenter de rompre unilatéralement de tels engagements de l’Etat pourrait s’avérer très préjudiciable pour la République de Guinée, préviennent les spécialistes. « Dans l’absolu, la position de l’Etat guinéen aurait été beaucoup plus confortable dans ce type de négociations, plusieurs années après la finalisation de l’ensemble des infrastructures (chemin de fer de port en eau profonde) et en pleine phase d’exploitation. Mais pas avant », explique un juriste. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

Pourquoi l’arrêt des travaux du Simandou est une erreur…

Westaf Mining - Edition n°35 du 15 juillet 2022

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