Reprise de l’octroi des permis d’exploitation minière

Le président de la transition guinéenne, le colonel Mamadi Doumbouya, a signé, le vendredi 24 juin 2022, le premier permis d’exploitation minière depuis la décision de suspension intervenue 5 mois plus tôt, a révélé le ministre des mines, Moussa Magassouba lors d’une rencontre - sur le contenu local - à Conakry... Le 22 janvier 2022, le communiqué du Conseil des ministres avait justifié l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers par la « restructuration de la commission minière en charge de les délivrer ». Dans la foulée, le ministre des mines avait indiqué que la reprise de ces opérations administratives se ferait suite au « nettoyage » du cadastre minier. Selon un expert qui s’est adressé à WESTAF MINING, « la notion de nettoyage semble être souvent utilisé de façon abusive ou erronée par certains acteurs du secteur ». Dans les faits, une telle initiative correspond à un processus d’identification et d’annulation des titres figurant dans les registres, malgré leur expiration ou la violation évidente des textes par leurs détenteurs. « Le ministre Moussa Magassouba a parlé de « nettoyage » sans pour autant expliquer le travail effectué, ni le nombre de permis annulés au cours du processus », fait remarquer notre source. Des informations parvenues à WESTAF MINING indiquent qu’avant la reprise de la délivrance des permis d’exploitation, même les demandes de permis de recherche, dont l’octroi contribue pourtant au développement des ressources minières en Guinée, n’ont pas été traitées par le ministre qui, jusqu’à une date récente, aurait rechigné à évacuer plusieurs parapheurs. Avant le coup d’état intervenu le 5 septembre 2021, avec l’appui de la Banque Mondiale, le ministère des mines a pourtant régulièrement nettoyé son cadastre. Il en fut ainsi lors de la première opération intervenue en 2011-2012, avec l’annulation d’environ 800 permis, puis celle de 2016-2020 où à peu près 500 permis ont été retirés de la base de données. « Certains permis qui se trouvaient dans le second lot ont d’ailleurs été réattribués conformément à la procédure selon laquelle le premier arrivé est le premier servi », a précisé notre source. Les résultats des réformes de l’époque avaient été très appréciés par plusieurs structures internationales comme Fraser Institute ou l’ONG Natural Resource Governance Institute (NGRI), mais également par l’Initiative Transparence dans le Industries Extractives (ITIE). En effet, l’édition 2021 de l’indice de gouvernance des ressources (RGI) de NGRI place la Guinée dans la catégorie « satisfaisant », avec un score de 77 sur 100 sur les « procédures d’attribution des titres » qui, elles, sont placées dans la plus haute tranche de performance (« Bien »). En outre, le 16 février 2022, la Guinée a obtenu un score général élevé dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019 (88 points), au terme de l’évaluation faite en 2021… « Le score global est le reflet d’une moyenne des scores des trois composantes sur l’engagement des parties prenantes, la transparence, les résultats et l’impact », précise une de nos sources. Enfin, l’’enquête annuelle de l’Institut Fraser en 2021 classe la Guinée au troisième rang des pays africains en termes d’attractivité pour l’investissement, le secteur minier guinéen ayant capté environ 6,2 milliards USD, entre 2015 et 2020. Sur la base de ces résultats, certains experts du secteur ont affirmé que « la Guinée a l’un des cadastres les plus modernes d’Afrique (et peut-être du monde) ». Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 89 du 15 Novembre 2024

Reprise de l’octroi des permis d’exploitation minière

Westaf Mining - Edition n°34 du 30 Juin 2022

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