Sur le dossier de l’uranium, la Canadienne GoviEx va attaquer l’Etat nigérien en justice…

La junte militaire au pouvoir au Niger pourrait bientôt avoir du pain sur la planche dans son secteur minier, notamment dans le secteur de l’uranium. Aux dernières nouvelles, la Canadienne GoviEx envisage de l’attaquer en justice après le retrait de son permis minier. «GoviEX uranium Inc (…) et GoviEx Niger Holdings Ltd (« GoviEX Niger »), filiale à 100% de GoviEX (collectivement les « Sociétés ») ont entamé une procédure d’arbitrage contre la République du Niger (« L’Etat ») en vertu de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et les ressortissants d’autres Etats (la Convention CIRDI) », a annoncé la compagnie canadienne dans un communiqué daté du 9 décembre 2024. « Les sociétés ont entamé l’arbitrage conformément à la clause d’arbitrage énoncée dans la Convention signée le 26 mai 2007 par GoviEX Niger et l’Etat (la « Convention minière ») est régie par le droit nigérien, y compris la loi minière de 1993 telle que compétée en 1999 et amendée en 2006 (« le Code minier ») au motif que l’Etat a manqué à ses obligations, telles qu’énoncées dans la convention minière et le droit nigérien », ajoute GoviEX. Selon la compagnie canadienne, le ministère nigérien des Mines l’a informée en Juillet 2024, de sa décision d’annuler son permis lié au projet d’uranium de Madaouéla, sur la base d’une décision du conseil des ministres. « Le Conseil des ministres du Niger, ce mois-là, a promulgué trois décrets retirant le permis minier et abrogeant les décrets accordant le permis minier et l’approbation de la Convention minière », a précisé GoviEX. « Les Sociétés considèrent que cette décision de retrait constituent une violation des obligations de l’Etat en vertu de la Convention minière, du Code minier et du Code civil nigérien et que le comportement de l’Etat à l’égard des Sociétés en ce qui concerne le Projet constitue une violation de l’Et de son obligation d’exécuter ses engagements de bonne foi », martèle la compagnie qui prévoyait d’injecter environ 343 millions USD sur ce projet. Les autorités nigériennes n’ont pas encore répondu, mais tout porte à croire que le conflit est parti pour durer, surtout dans un contexte où les militaires sont encore au pouvoir, après avoir renversé l’ex président démocratiquement élu, Mohamed Bazoum. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

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