Un expert analyse la participation gratuite et non dilutive de 15% sur les infrastructures du Simandou

Ex-conseiller principal du ministère guinéen des Mines et de la Géologie, ingénieur de mines, spécialiste et consultant en développement des mines, le Guinéen Cécé Noramou est un fin connaisseur du secteur minier. Dans un précieux document intitulé « Le Trans-Guinéen (chemin de fer et port en eaux profondes) : l’accord-cadre est-il favorable à la Guinée ? » dont WESTAF MINING a vu copie, il aborde avec pertinence plusieurs points concernant le mégaprojet Simandou, y compris l’affaire des 15% d’actions de l'Etat guinéen dans les infrastructures d’évacuation. Le document de Noramou apporte un éclairage sur l’ensemble du mégaprojet Simandou depuis 1967. Une première partie fait une sorte d’historique du Simandou, critique la stratégie de Rio Tinto et explique comment Winning Consortium Simandou (WCS) est venu en Guinée. WESTAF MINING s’est surtout intéressé au point crucial concernant les ouvrages d’évacuation (chemin de fer et port en eaux profondes), qui avaient d’ailleurs été à la base de la décision d’arrêt des travaux prononcé en mars 2022. « La participation non contributive et non dilutive de 15% dans les infrastructures de Simandou (ports et rails) ainsi que 15% de parts dans les mines conformément au Code minier La mention faite aux 15 % de parts dans les mines ne devrait pas faire partie des revendications. Cette disposition dont la base juridique est le Code Minier, figure déjà dans les conventions minières des deux (Rio Tinto et WCS). Les infrastructures ne sont pas concernées par cette disposition. L’annonce faite au Président de la Transition et au Peuple de Guinée par le Comité Stratégique, de l’acquisition de 15 % d’actions gratuites (non contributives) dans les infrastructures (chemin de fer et ports) et leur pleine propriété à l’Etat, dès la fin de leur construction, a été très bien accueillie par l’ensemble de la population guinéenne. Le Comité a eu pour argument, qu’il n’est pas admissible que l’Etat ne possède aucune action dans des infrastructures qui sont sur le territoire guinéen, et qu’après 35 ans d’exploitation, c’est des épaves qui lui seront rétrocédées. Cette décision a rendu perplexe ceux qui ont une bonne connaissance de ce dossier et les spécialistes dans le financement de ce type d’infrastructure en BOT. La réalisation de ces infrastructures nécessite la mobilisation d’un important montant à hauteur de 2 milliards 250 millions $ US. Les partenaires ne sont pas de bons samaritains pour payer ce montant sans avoir en contrepartie les engagements clairs de l’Etat. Le principe du BOT est que l’Etat ne prenne aucune action, même des actions non contributives (gratuites). Extrait du document de l’ingénieur Cécé Noramou Dès l’instant où l’Etat prend des actions certifiées, le BOT n’est plus valable, et l’Etat ne pourra pas être propriétaire des infrastructures. Il faudra dans ce cas, annuler les conventions BOT et conclure un autre document avec ces sociétés. Aussi faut-il rappeler que le Code Minier, conformément aux dispositions des Articles 2 : Objet de la Loi et 6 : Domaine d’Application de la Loi, traite les substances minérales, en tant que don de la nature, qui n’ont fait l’objet d’aucun investissement pour se retrouver en Guinée, dont elle est propriétaire. C’est de ce principe que l’Etat prend une participation définie à "Article 150 : L'attribution faite par l'État d'un titre minier donne immédiatement droit à sa participation, à hauteur de quinze pour cent (15%) au maximum, dans le capital de la société minière, qui ne peut être diluée par des augmentations éventuelles de capital. Cette participation de l’Etat sera libre de toutes charges et aucune contribution financière ne peut, en contrepartie, être demandée à l'État. Cette participation sera acquise dès la signature du titre minier". Les expressions participation gratuite et non- contributive de l’Etat couramment utilisées dans le cadre de l’exploitation minières, ne sont pas appropriées. Ces ressources minières constituent le fondement de l’activité minière, leur cession dans le cadre d’un projet minier vaut des actions de l’Etat, tout comme les capitaux des partenaires, ils sont tous des apports sans lesquels, il n’y a pas d’exploitation minière. Les infrastructures destinées aux mines (chemins de fer et ports), appelées "infrastructures auxiliaires aux mines", ne sont pas un don de la nature, mais elles doivent être construites entièrement à partir des capitaux empruntés, La disposition du Code Minier qui donne droit à l’Etat d’apporter ses ressources minières comme participation dans la société d’exploitation minière, ne peut pas être adaptée aux infrastructures afin de justifier l’acquisition des actions non contributives (gratuites), car il n’y a aucun fondement juridique. Aucun Etat ne peut se donner le droit d’exiger l’acquisition d’actions gratuites ou non contributives dans des infrastructures financées par des fonds empruntés pour des activités économiques privées et d’en être le propriétaire dès la fin de leur construction. Même avec une participation par l’acquisition des actions en numéraires, ne confère pas à un Etat le droit d’être le propriétaire. Le Comité Stratégique de Simandou ne peut pas citer un seul exemple au monde qui leur a servi de référence, où l’Etat est parvenu à prendre des actions gratuites, voir se réaliser des infrastructures de ce genre, et détenir la pleine propriété dès la fin de la construction », souligne Noramou. Westaf Mining ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copyright © Westaf Mining - Contenu protégé. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Westaf Mining , est strictement interdite.

WESTAF MINING édition numéro 90 du 30 Novembre 2024

Un expert analyse la participation gratuite et non dilutive de 15% sur les infrastructures du Simandou

WESTAF MINING édition numéro 69 du 15 Janvier 2024

Au Sénégal, les prix à la consommation ont diminué d’environ 1,2% en décembre 2023

Les opérateurs miniers guinéens se mobilisent pour défendre leurs intérêts

Autres articles

Le groupe Mercedès Benz pourrait installer une usine de production de camions au Sénégal

Environ 3,42 millions de tonnes de bauxite exportées en une semaine de la Guinée

Le Niger, le Mali et le Burkina Faso suppriment les frais de « roaming » au sein de l’AES

En Octobre 2024, l’indice des prix à la consommation a chuté de 0,3% au Mali

Annoncé « condamné » par la presse indienne, le patron d’Ashapura aperçu en Guinée

Le Faso va réduire les surfaces des permis de recherche accordés dans le secteur minier

Les opérateurs miniers guinéens se mobilisent pour défendre leurs intérêts

Autres Articles

Le groupe Mercedès Benz pourrait installer une usine de production de camions au Sénégal

Environ 3,42 millions de tonnes de bauxite exportées en une semaine de la Guinée

Le Niger, le Mali et le Burkina Faso suppriment les frais de « roaming » au sein de l’AES

En Octobre 2024, l’indice des prix à la consommation a chuté de 0,3% au Mali

Annoncé « condamné » par la presse indienne, le patron d’Ashapura aperçu en Guinée

Le Faso va réduire les surfaces des permis de recherche accordés dans le secteur minier

Un important gisement d’or découvert en Côte d’ivoire

Le Nigéria aurait économisé environ 20 milliards USD de subventions sur le carburant

Dans le secteur minier, les hommes d’affaires guinéens veulent prendre plus de place

Les 3 pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) auraient produit environ 126 tonnes d’or en 2023

Des discussions pour l’augmentation du capital entamées autour du mégaprojet Simandou

Au Bénin, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4% en Octobre 2024

La junte militaire va nationaliser l’entreprise SAPROLAIT

La Côte d’ivoire mobilise plus de 442,6 millions USD sur le marché de l’UMOA-Titres

Au Sénégal, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4% en Octobre 2024 (ANSD)

Un nouvel acteur guinéen dans l’exploitation de la bauxite en Guinée

QUI SOMMES-NOUS

Articles récents

Westaf Mining

Créez un compte !

Récupérez votre mot de passe